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Par la rédaction d’Azure Informatique

Canada : Signal menace de partir si la loi C-22 l’oblige à garder des métadonnées

Le 16 novembre 2026, Signal, Meta et Tailscale ont été entendus par le comité sénatorial canadien de la sécurité nationale. Tous trois y ont contesté le projet de loi C-22, qui porte sur l’accès légal aux communications. La messagerie chiffrée Signal maintient sa menace : plutôt que de céder, elle quitterait le Canada. Pour ses utilisateurs, l’enjeu est concret, car l’application pourrait cesser d’y être proposée.

Déposé en première lecture le 12 mars 2026, le texte a été adopté par la Chambre des communes le 18 juin 2026. Il n’est pas encore une loi : le Sénat l’examine en comité. Sa deuxième partie permettrait au ministre de la Sécurité publique d’émettre des ordonnances confidentielles. Elles obligeraient des fournisseurs de services électroniques à se doter de capacités d’accès légal, notamment d’outils d’interception.

Photo de Jeangagnon, licence CC BY-SA 4.0 — via Wikimedia Commons

Le texte vise aussi les métadonnées, ces informations qui décrivent une communication sans en livrer le contenu. Des règlements pourraient imposer à certains fournisseurs de les conserver jusqu’à six mois. Un amendement du ministre, présenté en juin, a déjà raccourci cette durée, qui atteignait un an dans la version initiale. Les députés ont aussi plafonné à deux ans la durée des ordonnances ministérielles.

Ottawa défend son texte. Un porte-parole du ministère de la Sécurité publique assure qu’il ne permet pas d’introduire des « portes dérobées », ces accès cachés qui contournent le chiffrement. Un fournisseur n’aurait à déchiffrer une information que s’il a lui-même fourni le chiffrement et détient les moyens de l’ouvrir. Le gouvernement fait aussi valoir que le Canada est le seul pays du G7 et de l’alliance de renseignement Five Eyes sans régime moderne d’accès légal. L’Association du Barreau canadien juge cette affirmation seulement en partie vraie.

Signal maintient sa ligne rouge

Ces garanties ne rassurent pas Signal. La messagerie affirme ne stocker que le numéro de téléphone de ses utilisateurs, leur dernière connexion et leur date d’inscription. Début octobre 2026, Udbhav Tiwari, son vice-président chargé de la stratégie et des affaires mondiales, estimait qu’une obligation de conserver davantage de métadonnées casserait fondamentalement Signal. Le projet de loi imposerait à l’application de profondes modifications logicielles qui « annulent la raison d’être même du chiffrement », déplorait alors l’entreprise.

Devant les sénateurs, Udbhav Tiwari a maintenu cette ligne : contrainte de choisir entre trahir ses utilisateurs et quitter le Canada, la messagerie partirait. En 2023, Signal avait déjà menacé de quitter le Royaume-Uni, lors de l’examen d’un projet de loi sur la sécurité en ligne. Pour les entreprises entendues, la séance du 16 novembre était une ultime tentative pour convaincre Ottawa d’amender le texte, qui a déjà franchi toutes les étapes à la Chambre des communes.

Signal n’affaiblira jamais son chiffrement et n’intégrera jamais de surveillance dans nos systèmes.

— Udbhav Tiwari, vice-président de Signal chargé de la stratégie et des affaires mondiales (traduction de la rédaction)

Meta, Apple et Tailscale aussi inquiets

Meta tient un discours proche. Comme Signal, le groupe a prévenu les sénateurs qu’il pourrait retirer du Canada ses messageries sécurisées plutôt que de compromettre leur chiffrement. Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, a assuré qu’il ne se plierait pas à un tel ordre. Elle a cité le précédent d’Apple, qui avait retiré du marché britannique les services visés par un ordre similaire. Apple, de son côté, salue l’amendement sur le chiffrement de bout en bout, mais juge que le texte compromet toujours ses fonctions de sécurité.

Avery Pennarun, directeur général et cofondateur de Tailscale, y voit l’une des lois les plus problématiques du monde développé. Cette entreprise canadienne propose un outil qui relie des appareils par des connexions chiffrées de bout en bout ; environ 40 % de son équipe mondiale travaille au Canada. Si le texte est adopté en l’état, l’entreprise le contestera en justice et pourrait devoir déplacer certains services hors du pays. DuckDuckGo a menacé de retirer son réseau privé virtuel (VPN) et Proton reconsidère ses projets d’expansion. Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada critique, lui, les larges pouvoirs d’obtention de données d’abonnés.

Le code libre ne suffit pas

Le code du serveur de Signal est publié sous licence AGPLv3, une licence de logiciel libre : chacun peut l’examiner. Le service reste pourtant exploité par une seule organisation, qui peut être contrainte de se retirer d’un pays. À notre avis, ce dossier le rappelle : pour une messagerie, savoir qui fait tourner les serveurs compte autant que la licence du code.

Au 17 novembre 2026, rien ne change pour nos lecteurs en France : le texte canadien n’est pas adopté et son examen se poursuit au Sénat. Une TPE, une association ou une famille qui échange avec des contacts au Canada a toutefois intérêt à convenir dès maintenant d’un second moyen de contact. Le débat existe aussi en France : nous l’avons évoqué à propos des portes dérobées dans les messageries chiffrées.

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