Messageries chiffrées : le gouvernement renonce pour l’instant aux portes dérobées

Le gouvernement renonce, pour l’instant, à obliger WhatsApp, Signal ou Telegram à ouvrir une porte dérobée dans les conversations chiffrées. Une porte dérobée est un accès caché qui permettrait à l’État de lire des échanges protégés. L’engagement accompagne le projet de loi « résilience », que l’Assemblée nationale examine en première lecture du 9 au 13 novembre 2026. Il concerne quiconque compte sur le chiffrement de bout en bout, ce procédé qui réserve la lecture d’un message à ses seuls correspondants.

Devant les députés, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a pris un double engagement, rapporte le Journal du Net le 9 novembre 2026. D’abord, l’exécutif ne réintroduira pas ces portes dérobées et ne soutiendra pas leur retour « jusqu’à la fin de la session parlementaire ». Ensuite, il appuiera la suppression de l'article 16 bis du texte.

Un article ajouté par le Sénat

Ce second engagement peut surprendre. Ajouté par les sénateurs, l’article 16 bis interdit justement d’imposer des portes dérobées aux fournisseurs de chiffrement ou de messagerie. La ministre y voit un « cavalier législatif qui n’a pas sa place dans le projet de loi », c’est-à-dire une disposition sans lien suffisant avec l’objet du texte. Elle a aussi dénoncé l’« impact délétère pour les services » de cet article.

Ce bras de fer remonte à la loi contre le narcotrafic. L’une de ses mesures prévoyait d’obliger les messageries à transmettre aux autorités le contenu des messages de certaines personnes surveillées. Face à la contestation des industriels, l’Assemblée l’a finalement supprimée. Les sénateurs ont répliqué en ajoutant l’article 16 bis au projet de loi « résilience ». Pris dans ce conflit, le texte est resté bloqué plus d’un an.

Ce texte vise pourtant d’abord la cybersécurité des organisations. Il transpose notamment la directive européenne NIS2, qui impose des règles de sécurité informatique aux acteurs jugés essentiels ou importants. Les États membres avaient jusqu’au 17 octobre 2024 pour l’intégrer à leur droit. Elle fait passer le périmètre régulé de 6 à 18 secteurs d’activité et concerne près de 15 000 entités, dont les communes de plus de 30 000 habitants. Pour ce retard, la France est poursuivie devant la justice européenne.

Il s’agit d’un changement très clair de la position gouvernementale

Le gouvernement suit le rapport Boudié

Sur le chiffrement, le gouvernement suit les conclusions de Florent Boudié, alors député Renaissance. Le Premier ministre Sébastien Lecornu lui avait confié en janvier 2026 une mission sur l’accès des enquêteurs aux messages chiffrés. Son rapport, résumé par EchoTechno, recommande de renoncer à l’article 16 bis. Il défend une approche de compromis pour éviter les débats binaires, note Next.

Le rapport ne referme pas tout à fait le dossier. Il invite l’État à identifier une solution technique permettant un accès ciblé aux contenus protégés, sans compromettre le chiffrement. Le document constate que 90 % des communications des services de messagerie sont chiffrées de bout en bout. Les enquêteurs se reportent donc sur les métadonnées (qui écrit à qui, quand) et sur le piégeage des terminaux, c’est-à-dire l’intrusion dans le téléphone lui-même.

Le renseignement conteste

Le renseignement conteste ce choix. Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure, a évoqué un « aveuglement programmé des services de renseignement sur le territoire national ». D’après la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), les demandes d’intrusion directe dans les appareils ont plus que doublé entre 2021 et 2025. Les cryptographes, eux, jugent impossible d’ouvrir un accès aux conversations de quelques suspects sans affaiblir la protection de tous.

Pour les particuliers, les associations et les PME, aucune obligation nouvelle ne pèse sur les messageries à ce jour. Supprimer l’article 16 bis retirerait une interdiction du texte : l’abandon des portes dérobées ne serait plus qu’un engagement politique, borné dans le temps. À notre avis, le vote de cet article mérite d’être suivi de près. Mieux vaut aussi choisir une messagerie dont le code est public et vérifiable, comme Signal, dont l’application Android est publiée sous licence libre AGPLv3.