Territoire Numérique Libre : dix ans de label pour les collectivités qui choisissent le libre, et ce qu’il prouve vraiment

En 2016, l’ADULLACT, l’association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres dans les administrations et les collectivités, a lancé un label pour mettre en lumière les administrations locales qui utilisent des logiciels libres, des formats ouverts et l’open data. Dix ans plus tard, le site du label Territoire Numérique Libre annonce 112 collectivités labellisées, et l’édition 2026 est ouverte jusqu’au 11 octobre. Reconnaissance utile ou simple outil de communication ? Nous avons lu le règlement, les questionnaires officiels et les palmarès pour le savoir.

Un label né dans le monde du libre

Le label est une initiative de l’ADULLACT, dont le siège est à Montpellier, en partenariat avec l’AFUL, l’April, l’association Déclic, le cluster Naos, la commune de Saint-Martin-d’Uriage, OW2 et le Conseil national du logiciel libre (CNLL), réunis dans un comité d’orientation. Il s’adresse à toutes les collectivités françaises, des villages aux régions, en passant par les intercommunalités, les syndicats et les centres de gestion. La candidature est gratuite et ne demande aucune adhésion. Sont évalués l’usage de logiciels et de systèmes d’exploitation libres, les formats ouverts, l’ouverture des données publiques, la mutualisation et la promotion du libre.

Le dispositif a été refondu en 2025. Annoncée à l’assemblée générale de l’ADULLACT du 3 juin 2025, la nouvelle formule remplace l’ancienne échelle de un à cinq « copyleft » par un badge, premier palier très simple à obtenir, et par un label à trois grades : bronze pour un premier pas, argent pour un usage avancé, or pour « une forme d’excellence ». Quatre mentions spéciales s’y ajoutent. À l’issue de la campagne 2025, 36 collectivités ont été récompensées lors du Congrès des maires, le 19 novembre 2025, contre 24 un an plus tôt. Trois ont décroché l’or : Morbihan Énergies, Boé (Lot-et-Garonne) et Échirolles (Isère).

Des collectivités qui ont franchi le pas

Les exemples ne manquent pas, et certains sont frappants. Boé, commune de 5 700 habitants, avait déjà obtenu la note maximale de l’ancienne échelle en 2024, avec 95 % de son parc sous Linux/Ubuntu et LibreOffice sur tous les postes, selon Localtis, le service d’information de la Banque des Territoires. À Grenoble, le passage au libre permet d’éviter les licences de 1 600 ordinateurs dans les écoles. Lyon, elle aussi labellisée, a annoncé en juin 2025 vouloir remplacer Microsoft Office par OnlyOffice, passer à Linux et à PostgreSQL, et appuyer le travail collaboratif sur une suite maison déjà utilisée par plusieurs milliers d’agents dans neuf collectivités. Il s’agit d’un plan, dont les résultats restent à mesurer ; nous avons détaillé l’un de ses outils dans notre article sur OnlyOffice et Nextcloud.

Et en Alsace ? Dans la liste officielle des 112 labellisés, la Région Grand Est a été distinguée de 2018 à 2021, au niveau 3 d’abord, puis au niveau 4. L’Eurométropole de Strasbourg a obtenu le badge en 2025 : c’est la seule entité alsacienne de la liste, hors Région. Elle s’appuie sur une cellule « Stratégie logiciels libres » rattachée à sa démarche de numérique responsable, qui défend la sobriété, la solidarité et les libertés numériques. Sa page de présentation ne donne toutefois aucun chiffre sur la part des postes ou du budget concernés. Côté lorrain, on trouve Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy et la communauté d’agglomération de Forbach Porte-de-France.

Le cas de Nancy invite à la prudence. La ville a obtenu le niveau 4 en 2018, puis le niveau 5, le plus haut de l’ancienne échelle, en 2019. Pourtant, selon Localtis en décembre 2024, Nancy « a mis à l’arrêt sa stratégie open source à l’issue du changement de majorité » : nous n’avons pas trouvé de seconde source pour confirmer ce point, mais il rappelle qu’un label récompense une politique à un instant donné, pas sa durabilité.

L’exemple le plus célèbre reste celui de Munich. Sa démarche LiMux avait basculé 15 000 postes vers des logiciels libres et des formats ouverts. En 2017, le conseil municipal a voté l’élaboration d’une stratégie de retour vers Windows. Un rapport commandé à Accenture, partenaire de Microsoft selon la Free Software Foundation Europe, y voyait surtout des problèmes d’organisation ; l’association rétorque que ceux-ci ne doivent pas être confondus avec des choix techniques. À Nancy comme à Munich, ce qui décide de la réussite d’une migration, c’est la volonté politique et l’organisation, bien avant le logiciel.

Un label, pas un audit

Que mesure donc le label ? Le questionnaire 2026 compte six parties. Il pose surtout des questions fermées (oui ou non, pourcentages) : part des postes sous système libre, suite bureautique libre exclusive ou secondaire, serveurs sous Linux, part du budget logiciel consacrée au libre, coût payé pour les licences Microsoft, nombre de jeux de données ouverts. Cinq rubriques réclament en plus un texte libre d’au moins 1 000 caractères, où la collectivité décrit sa stratégie, ses freins et ses résultats. Le jury tient compte des compétences réelles de chaque type de collectivité : une commune n’est pas pénalisée pour ce qui ne la concerne pas.

Reste la question de la vérification. Le règlement indique que l’organisateur instruit chaque dossier selon un barème préétabli, puis que le jury statue ; le badge, lui, repose sur une évaluation automatique. Dans les pages officielles que nous avons consultées, le seul contrôle technique mentionné est un audit d’accessibilité de la page d’accueil, avec l’outil libre Asqatasun, qui rapporte quelques points bonus à partir de la note C. Les pourcentages de postes sous Linux ou de budget consacré au libre sont déclarés par les collectivités elles-mêmes. Cela ne veut pas dire qu’ils sont faux, mais qu’aucun audit externe de ces chiffres n’est décrit.

Le contexte compte aussi. Le comité d’orientation, qui fixe les critères et désigne le jury, s’auto-régule par cooptation, et le jury 2026 est composé de représentants de l’ADULLACT, de l’April, d’OW2, du CNLL et de Déclic. Le site se présente comme « indépendant » et gratuit, et il vante lui-même « un outil de communication efficace » pour les collectivités engagées. Le questionnaire du badge propose d’ailleurs, parmi les réponses sur la dépendance aux grands acteurs du numérique, « Microsoft, ça fait 30 ans que ça fonctionne, mais j’assume cette dépendance » : une formulation qui n’est pas neutre. Rien de scandaleux, car un label militant n’a pas à l’être, mais il ne faut pas le lire comme autre chose.

Le label Territoire Numérique Libre, porté par des associations du libre, est un outil de promotion assumé, pas un audit indépendant.

Les chiffres appellent la même prudence. Selon la direction générale des collectivités locales, la France comptait 34 875 communes et 1 252 intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2026. Rapportés à ce total, les 112 labellisés pèsent environ 0,3 %, un ordre de grandeur seulement, puisque la liste mêle aussi départements, syndicats et centres de gestion, et que plusieurs entités y figurent sous deux intitulés (Grand Châtellerault, l’agglomération dracénoise, le Puy-en-Velay, Gironde Numérique). Les labellisés sont en outre candidats volontaires, ce qui n’a rien d’un échantillon représentatif. Localtis relevait déjà en 2024 que les mêmes collectivités reviennent chaque année, avec seulement 5 nouveaux participants, ce qui « pourrait laisser penser à une stagnation ». Le journal nuance toutefois : beaucoup de collectivités utilisent du libre sans le savoir, comme la plateforme libre S2low pour le contrôle de légalité. Et la hausse de 24 à 36 récompenses en 2025 doit se lire à la lumière du nouveau badge, plus facile à décrocher.

Ce qui freine vraiment

Ce qui freine, ce sont d’abord les habitudes. « Les agents ont l’habitude de travailler avec des logiciels propriétaires chez eux, cela demande beaucoup de travail de pousser les logiciels libres », reconnaît Jean Gaëtan Cognard, élu de Saint-Égrève, cité par Localtis ; Fontaine constate « la même réticence au changement ». La clé, selon un adjoint d’Échirolles, est un « alignement des planètes entre les élus, le DG et la DSI ». Localtis notait aussi, fin 2024, que les outils bureautiques de la suite numérique de l’État n’étaient pas encore accessibles aux collectivités. Cette situation a pu évoluer depuis, et nous y revenons dans notre article sur le retard numérique des services publics.

Le label reste un bon repère : il oblige à faire le point sur ses usages, il met en relation des collectivités qui partagent leurs solutions, et il donne de la visibilité à celles qui investissent. Il ne remplace ni un audit, ni un bilan chiffré. Les collectivités ont jusqu’au 11 octobre 2026 à 23 h 59 pour candidater, la remise des prix aura lieu le 25 novembre à Paris pendant le 108e Congrès des maires, et le badge, nouveauté 2026, se demande désormais toute l’année. Une commune, une association ou une PME alsacienne qui veut évaluer sa dépendance aux logiciels propriétaires peut partir des mêmes questions que le label. Azure Informatique peut vous y aider, dans le même esprit bénévole et gratuit que pour le reste de son accompagnement.