Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : enquête sur la vérification d’âge

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, votée par le Parlement le 21 juillet. Un mois plus tard, le gouvernement notifiait à la Commission européenne une nouvelle version, sous la forme d’un projet de loi. La France ne peut pas l’adopter avant le 15 décembre 2026, fin du délai laissé à Bruxelles pour réagir. Une question reste pourtant sans réponse : qui vérifiera l’âge des internautes, et avec quelles données ? C’est l’un des deux motifs pour lesquels le Conseil a censuré l’interdiction.

Au 11 novembre 2026, nous avons lu la décision du Conseil constitutionnel, l’avis du Conseil d’État, les observations du gouvernement et le texte transmis à Bruxelles. Nous avons relevé ce que douze grandes plateformes et plusieurs serveurs libres écrivent eux-mêmes sur l’âge de leurs membres. Nous avons aussi confronté les premiers bilans australien et britannique, les rapports sanitaires et les positions des différentes parties. Nous distinguons toujours ce qui est en vigueur, ce qui a été censuré et ce qui n’est qu’un projet.

Une loi censurée, une nouvelle version à Bruxelles

L’idée n’est pas neuve. La loi du 7 juillet 2023 sur la « majorité numérique » obligeait déjà les plateformes à refuser l’inscription des moins de 15 ans, sauf autorisation d’un parent. Elle n’est jamais entrée en vigueur. Le gouvernement l’admet dans ses observations au Conseil constitutionnel du 5 août 2026 : l’harmonisation imposée par le règlement européen sur les services numériques (DSA), qui encadre les plateformes, a rendu cette obligation inapplicable.

La députée Laure Miller (Ensemble pour la République) a relancé le sujet le 18 novembre 2025. Sa proposition de loi jugeait les études scientifiques « encore insuffisantes » pour établir les effets psychologiques exacts des réseaux sociaux. Elle invoquait toutefois un consensus naissant sur la dépendance ou le manque de sommeil des jeunes. Saisi pour avis, le Conseil d’État a jugé le 8 janvier 2026 l’interdiction insuffisamment justifiée pour « un nombre très important de réseaux sociaux ». Il citait notamment les projets numériques en source ouverte et les applications de communication. L’autrice avait elle-même proposé de revoir ce point.

Le Sénat a réécrit le texte : les réseaux jugés à risque seraient interdits, les autres accessibles avec l’autorisation des parents. Le 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire, chargée d’accorder députés et sénateurs, est revenue à une rédaction « minimaliste ». La rapporteure du Sénat, Catherine Morin-Desailly, attribue ce choix à un échange avec la Commission européenne, dont la représentante « s’est bornée à évoquer un risque, sans en préciser la raison juridique exacte ». Elle rappelle que l’avis officiel du 6 juillet ne visait que le contrôle confié à l’Arcom, le régulateur français du numérique. Elle admettait que cette rédaction n’écartait pas le risque de disproportion relevé par le Conseil d’État.

Le texte définitif, adopté le 21 juillet par 279 voix contre 81, interdisait aux moins de 15 ans l’accès aux réseaux sociaux. Il n’exemptait que les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques et les « plateformes de développement et de partage de logiciels libres ». Le 14 août, le Conseil constitutionnel a jugé l’objectif légitime, mais l’atteinte à la liberté d’expression et de communication des mineurs disproportionnée. L’interdiction ne tenait compte ni des fonctionnalités proposées ni de leurs dangers. Ses exceptions oubliaient les sites d’entraide, les applications de communication et certains jeux en ligne. Et rien ne permettait aux parents, dûment informés, de la lever ou d’autoriser certains services.

Le Conseil a retenu un second motif : l’interdiction impliquait que toute personne, même majeure, prouve son âge avant d’accéder à ces services. Faute d’avoir fixé les conditions et les limites de cette preuve, le législateur n’a pas garanti le respect de la vie privée. Le gouvernement soutenait l’inverse : la loi ne créait « aucune obligation additionnelle de vérification de l’âge », un sujet réservé, à ses yeux, au droit européen. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur le reste du texte, dont l’interdiction du téléphone portable au lycée.

En interdisant l’accès de tout mineur de moins de quinze ans à certains services en ligne, les dispositions contestées impliquent, par elles-mêmes, que toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge

Laure Miller a défendu son texte en rappelant les images violentes ou sexuelles que voient les enfants. Elle a aussi lancé : « Je me demande si les Sages sont déjà allés sur un réseau social et s’ils ont déjà mis un œil sur TikTok ». Pour Antoine Léaument (La France insoumise), qui avait saisi le Conseil avec son groupe, l’interdiction supposait « un contrôle d’identité de l’intégralité d’internet ». Le président de la République a chargé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’une rédaction « juridiquement robuste ». Nous avions déjà retracé, dans notre enquête sur la présidentielle, les votes de chaque camp sur ce texte.

La nouvelle version a été notifiée à Bruxelles le 14 septembre 2026. Ce projet de loi n’interdirait plus tous les réseaux sociaux, mais ceux qui proposent au moins une fonctionnalité d’une liste de dix, que le gouvernement pourrait compléter par décret. On y trouve le déclenchement automatique de vidéos, le défilement sans fin, le direct ou la géolocalisation. S’y ajoutent l’interaction avec des contacts non acceptés, la suggestion de profils non suivis et les notifications destinées à regagner l’attention. Les services collaboratifs d’entraide et les réseaux créés exclusivement pour des activités éducatives seraient exemptés. Les applications de communication et les jeux en ligne cités par le Conseil ne le seraient pas.

Le texte répond aussi au grief sur le rôle des parents. De 13 à 15 ans, un mineur pourrait accéder à ces services avec l’autorisation expresse de ses représentants légaux, « révocable à tout moment ». Le 9 septembre, Laure Miller qualifiait pourtant de « très mauvaise idée » le fait de laisser les parents amoindrir la portée de la loi. En santé publique, « l’État a son rôle à jouer », expliquait-elle. Sur la vérification de l’âge, le projet renvoie au DSA et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour Brunessen Bertrand, universitaire qui a analysé le projet pour le Club des juristes, le second motif de censure « subsiste ». Le texte ne dit ni qui contrôlera ni quelles données seront recueillies.

Le projet prévoit de cesser de s’appliquer dès qu’un règlement européen ayant le même objet entrera en application. Sa date d’entrée en vigueur est encore laissée en blanc. Or la Commission européenne a proposé le 17 septembre 2026 son propre règlement, l’EU KIDS Act, que le Parlement européen et les États membres doivent encore examiner. Il fermerait les réseaux sociaux aux moins de 13 ans. De 13 à 15 ans, il ouvrirait un « mini-compte » aux fonctionnalités limitées, géré par un parent et limité à une heure par jour. Si Bruxelles constate que les deux textes portent sur la même matière, la France devra attendre douze mois après la notification pour adopter le sien. Brunessen Bertrand juge cette hypothèse « difficile à écarter ».

Notre relevé : 13 ans et une date de naissance

Que font les plateformes aujourd’hui ? Le 11 novembre 2026, nous avons lu les conditions d’utilisation et les pages d’aide de douze services : TikTok, Instagram, Facebook, Snapchat, YouTube, X, Discord, Twitch, Reddit, Pinterest, BeReal et Bluesky. Onze affichent un âge minimum de 13 ans. Seul YouTube exige 15 ans en France, sauf accord d’un parent. À l’inscription, partout, une simple date de naissance déclarée suffit. BeReal, seule plateforme française de notre panel, l’écrit sans détour : c’est « a filter rather than proof », un filtre plutôt qu’une preuve.

Les contrôles plus poussés interviennent après coup. En janvier 2026, TikTok a annoncé le déploiement en Europe d’un outil qui repère les moins de 13 ans d’après leur profil, leurs vidéos et leur comportement. Depuis mai 2026, Meta étend à l’Union européenne une intelligence artificielle (IA) qui place d’office les adolescents présumés dans des comptes protégés sur Instagram. Son analyse des photos et des vidéos n’est disponible que dans certains pays. Le 31 juillet, Meta a précisé que cette IA n’utilise pas de données biométriques. Selfie, pièce d’identité ou carte bancaire servent surtout à contester une décision ou à changer d’âge.

Ces vérifications passent souvent par des prestataires, comme Yoti pour TikTok et Meta. Les durées de conservation varient. Meta dit garder une pièce d’identité 30 jours avant de l’effacer. Selon l’EFF, une association américaine de défense des libertés en ligne, Incode, qui vérifie les pièces d’identité pour TikTok, conserve les images « forever by default », c’est-à-dire indéfiniment. TikTok affirme lancer lui-même la suppression des informations transmises, ce qui devrait inclure celles d’Incode. Nous n’avons trouvé aucun audit indépendant qui confirme ces promesses d’effacement.

Qui doit vérifier ? Meta et Snapchat militent pour que la vérification revienne aux boutiques d’applications de Google et d’Apple, qui refusent. Google y voit le risque d’un faux sentiment de sécurité ; pour Apple, seule une petite partie des applications en a besoin. Le 9 novembre 2026, Meta reprochait encore à certaines lois d’imposer des contrôles intrusifs à tout le monde. Le 29 avril 2026, la Commission européenne avait conclu à titre préliminaire que Meta n’empêchait pas assez les moins de 13 ans d’utiliser Instagram et Facebook. L’entreprise conteste et dit disposer de mesures pour détecter et supprimer ces comptes.

Au 11 novembre 2026, nous n’avons trouvé aucune réaction publique de TikTok, Meta, Snap, Google ou X à la censure du 14 août ni au texte du 14 septembre. En janvier 2026, TikTok résumait pourtant la difficulté. Il n’existe, écrivait l’entreprise, aucune méthode reconnue à l’échelle mondiale pour confirmer l’âge d’une personne tout en préservant sa vie privée. C’est l’équation que le Conseil constitutionnel demande au législateur de résoudre.

La leçon des sites pornographiques

La France a déjà une expérience : la vérification de l’âge imposée aux sites pornographiques. Le référentiel de l’Arcom exige au moins une solution en « double anonymat ». Le site reçoit la preuve de la majorité sans connaître l’internaute ; le prestataire connaît son identité mais pas les sites consultés, explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Celle-ci a accueilli favorablement ce référentiel, mais veut réserver le contrôle de l’âge à certains contextes, notamment en cas de danger pour les mineurs. Sa généralisation pourrait conduire à « un monde numérique fermé ». La vérification de l’âge n’est, à ses yeux, qu’un outil parmi d’autres, avec le contrôle parental et l’éducation au numérique.

Le bilan reste fragile. Pornhub s’était retiré de lui-même du marché français en 2025 ; il est revenu en juin 2026 avec des contenus floutés. Mais un VPN, service qui fait passer la connexion par un autre pays, contourne l’obstacle : « il suffit de basculer vers un serveur suisse ou allemand », constate le Journal du Geek. Le double anonymat a aussi été pris en défaut. En septembre 2025, AI Forensics a montré qu’AgeGO, prestataire de trois grands sites, collectait l’adresse des vidéos demandées. Il a depuis cessé, mais connaît toujours le site consulté, ce que le double anonymat devait justement exclure.

Pour La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, « le « double-anonymat » n’offre aucun anonymat », puisque le tiers de confiance connaît l’identité de l’internaute. Au Royaume-Uni, où les contrôles d’âge sont obligatoires depuis juillet 2025, le régulateur Ofcom a recensé plus de 69 millions de vérifications en six mois sur 32 services étudiés. Le nombre d’utilisateurs quotidiens de VPN y est passé de 1,2 à 2,2 millions. L’Ofcom note que les réseaux sociaux utilisent surtout ces contrôles pour adapter l’expérience des enfants, pas pour leur interdire l’accès.

Selfie, France Identité : risques et pistes

L’estimation de l’âge par le visage, celle de Yoti par exemple, a ses limites. Le NIST, l’institut américain des normes, a évalué six algorithmes en 2024 : aucun ne surpasse nettement les autres, et les erreurs sont presque toujours plus fortes sur les visages féminins. L’essai australien des technologies de contrôle de l’âge relève une zone grise de deux à trois ans autour de l’âge limite. Avec un seuil à 13 ans, les adolescents admissibles refusés à tort y sont nombreux : 22 % à 13 ans, 6 % à 15 ans.

La vérification crée aussi des fichiers sensibles. En octobre 2025, Discord a annoncé qu’environ 70 000 utilisateurs avaient pu voir exposée la photo de leur pièce d’identité. Ces images étaient détenues par 5CA, un sous-traitant chargé d’examiner les contestations liées à l’âge, dont Discord dit qu’il a été piraté. Pour le réseau européen EDRi, qui fédère des associations de défense des droits numériques, même les outils présentés comme anonymes connaîtront tôt ou tard une panne, un piratage ou une fuite.

Des solutions plus sobres existent sur le papier. La preuve à divulgation nulle de connaissance permet de démontrer qu’on a plus de 15 ou 18 ans sans rien révéler d’autre. L’application européenne de vérification d’âge, publiée en logiciel libre sous licence EUPL 1.2, l’intègre. Le Danemark, la France, la Grèce, l’Italie et l’Espagne l’adaptent pour publier leur propre application nationale ; la Commission la dit techniquement prête depuis avril 2026. En février 2026, France Identité, l’application d’identité numérique de l’État, testait en version bêta une preuve indiquant seulement si l’utilisateur a plus de 15 ans ou plus de 18 ans. Il faut pour cela la nouvelle carte d’identité électronique.

Pour le logiciel libre, tout se joue dans les détails. Sur le dépôt de l’application européenne, des contributeurs dénoncent sa dépendance aux contrôles propriétaires de Google (Play Integrity) et d’Apple (App Attest), qui vérifient l’intégrité du téléphone. Ils citent GrapheneOS, un Android libre et renforcé, qui échoue à Play Integrity. Un mainteneur a répondu le 11 juillet 2026 que l’attestation matérielle est une exigence du projet, en invitant à proposer des améliorations de l’architecture. EDRi rappelle aussi que des millions de personnes, sans papiers ou sans smartphone récent, seraient exclues.

Australie : un premier bilan en demi-teinte

L’Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans depuis le 10 décembre 2025. Le 16 janvier 2026, le gouvernement assurait que la loi fonctionnait : plus de 4,7 millions de comptes avaient été désactivés, supprimés ou restreints dans les jours suivant son entrée en vigueur. Il disait ne pas attendre la perfection d’emblée. L'évaluation du régulateur eSafety, publiée le 31 juillet 2026, nuance le tableau. La part des moins de 16 ans titulaires d’un compte est passée de 52,4 % à 42,1 %, une baisse modeste mais statistiquement significative. La plupart de ceux qui en possédaient un l’avaient pourtant gardé ou recréé, surtout faute de contrôles d’âge efficaces chez les plateformes.

Une étude de l’université de Newcastle, en Australie, publiée dans le BMJ, ne trouve pas de preuve suffisante d’un effet notable et rapide sur l’usage des réseaux sociaux par les moins de 16 ans. Elle a interrogé 408 jeunes de 12 à 17 ans. Environ 85 % des moins de 16 ans disent utiliser encore les plateformes visées, surtout avec leur propre compte. Près d’un cinquième passent par un faux compte, environ 10 % par la navigation privée. Le régulateur juge trop tôt pour mesurer les effets de la loi, et les auteurs estiment qu’il faudra peut-être dix ans pour en connaître tout l’impact.

Mastodon, PeerTube : le Fédivers concerné aussi

Le Fédivers rassemble des réseaux sociaux libres et décentralisés, comme Mastodon ou PeerTube : de nombreux serveurs indépendants, souvent tenus par des associations ou des bénévoles, communiquent entre eux. Selon le Conseil constitutionnel, l’interdiction censurée portait sur toute plateforme permettant de communiquer, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs. La rapporteure de l’Assemblée, Laure Miller, voulait viser les services « indépendamment de leur qualification commerciale ». Et l’exception « logiciels libres » ne couvrait que les forges, où l’on développe du code, pas les réseaux sociaux eux-mêmes.

Le droit européen est plus clément. Le DSA dispense les micro et petites entreprises de ses obligations de protection des mineurs. Une association est une entreprise au sens européen si elle exerce « régulièrement une activité économique » : une petite instance serait alors exemptée. Sans activité économique, elle ne fournit sans doute même pas un service « fourni normalement contre rémunération », la catégorie que vise le DSA. À notre lecture, une petite instance associative échappait donc, dans les deux cas, aux obligations européennes, mais pas à la loi française. À notre connaissance, aucune autorité n’a tranché ce point.

Nous avons aussi relevé les règles de serveurs du Fédivers. Mastodon.social, le serveur de l’éditeur du logiciel, exige 16 ans depuis le 23 mai 2025. La date de naissance demandée à l’inscription est seulement comparée à cet âge minimum, puis effacée. L'équipe de Mastodon précise qu’elle ne met pas en place de vérification d’âge. Le serveur francophone piaille.fr, ouvert à toutes et à tous, n’affiche aucun âge minimum, comme les autres serveurs francophones bénévoles ou associatifs que nous avons consultés.

Le texte notifié le 14 septembre change-t-il la donne ? Nous avons confronté sa liste de fonctionnalités à la documentation officielle de ces logiciels. Mastodon propose des suggestions de comptes à suivre, fondées sur les interactions passées. Un compte que l’on ne suit pas peut interagir avec vous : le filtre de notifications masque l’alerte, pas l’échange lui-même. PeerTube permet de lancer automatiquement la vidéo suivante, une option que chacun peut couper. À la lettre du texte, une seule de ces fonctionnalités suffit pour qu’un réseau social non exempté tombe sous l’interdiction.

Une instance associative pourrait invoquer l’exception prévue pour les « services collaboratifs de partage de contenus de loisir, d’information d’entraide ». À notre lecture, rien ne le garantit, et nous n’avons trouvé ni juriste ni autorité ayant tranché la question. Le 22 juillet 2026, avant la censure, La Quadrature du Net invitait les réseaux sociaux non commerciaux, si la loi était validée, à « refuser cette vérification d’âge ». Framasoft, le collectif CHATONS et l’April n’avaient publié aucune position officielle au 11 novembre 2026.

Le précédent britannique montre ce qui peut arriver aux petits acteurs. Le 16 décembre 2024, l’administrateur bénévole du forum cycliste LFGSS a annoncé qu’il fermerait environ 300 petites communautés. Il fixait la date au 16 mars 2025, veille de l’entrée en application de la loi britannique sur la sécurité en ligne. Nous avions déjà montré, à propos de Reddit et de Lemmy, combien ces espaces libres comptent pour leurs membres.

Santé des adolescents : ce que dit la science

Sur le fond, l’inquiétude sanitaire est partagée, mais les preuves restent partielles. La commission « écrans », réunie à la demande de l’Élysée, a recommandé en avril 2024 de n’ouvrir, à partir de 15 ans, que les réseaux sociaux « éthiques ». Elle reconnaissait « peu de données probantes » sur la causalité entre certains usages du numérique et les comportements sociaux. Le 13 janvier 2026, l’Anses a publié une expertise fondée sur plus d’un millier d’études. Le sommeil des adolescents est altéré, et les filles sont plus touchées.

L’Anses ne demande pas une interdiction à 15 ans : elle veut que les mineurs n’accèdent qu’à des réseaux sociaux « conçus et paramétrés pour protéger leur santé ». Le rapport « écrans » cite Jean Twenge et Jonathan Haidt, qui voient dans les réseaux sociaux l’explication la plus plausible de problèmes comme la solitude croissante des adolescents. Amy Orben et Andrew Przybylski suggèrent au contraire que tout lien avec les symptômes dépressifs est « extrêmement limité ». En 2023, le médecin-chef des États-Unis jugeait les preuves insuffisantes pour dire si ces réseaux sont assez sûrs pour les jeunes. Il citait une étude où le risque de troubles psychiques doublait chez les adolescents y passant plus de trois heures par jour.

Les avis divergent aussi sur le remède. Dans des propos publiés par l’Élysée le 7 mai 2026, Emmanuel Macron jugeait que le consentement parental « doesn’t work so well », qu’il marche mal. Il le trouvait aussi injuste pour les familles vulnérables, les moins armées face au numérique, et voulait faire porter la responsabilité aux plateformes. Amnesty International demande d’abord d’interdire « les fonctionnalités préjudiciables, notamment les algorithmes fondés sur l’engagement ». Les enfants approuvent largement la mesure : selon une étude de l’Arcom, 69 % des 10-14 ans y sont favorables, mais 33 % disent qu’ils trouveront des moyens de la contourner.

Parents, école, contrôle parental : où en est-on

Les autorités reconnaissent le rôle des parents. La CNIL les décrit comme des « acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs ». Pourtant, selon un sondage réalisé pour elle en 2020, 57 % des parents n’utilisaient aucun outil de contrôle parental. Depuis le 13 juillet 2024, tout appareil connecté vendu en France doit en proposer un lors de sa première mise en service. Son activation reste optionnelle, et il n’empêche pas d’ouvrir dans le navigateur les sites qu’il bloque sous forme d’application, relève l’AFP. Au 11 novembre 2026, nous n’avons trouvé aucun chiffre public sur son usage réel.

La recherche donne des pistes concrètes. Une revue de 43 études publiée en mars 2024 conclut à des effets mixtes. Des règles posées à l’avance vont de pair avec moins d’usage problématique des réseaux sociaux ; des restrictions décidées après coup, avec davantage. Les preuves sont plus solides pour la chaleur et l’écoute des parents que pour les règles propres à internet. Et quand les parents sont absorbés par leur propre téléphone, les adolescents en ont plus souvent un usage problématique. Ces études montrent des corrélations, pas des causes.

Le médecin-chef des États-Unis conseille aux familles d’établir un plan d’usage des écrans et de montrer l’exemple. Le rapport « écrans » alerte sur la technoférence, l’usage de l’écran par le parent en présence de l’enfant, et réclame une politique de soutien à la parentalité. Mais ces sources refusent de faire reposer toute la charge sur les familles : les plateformes doivent assumer leurs responsabilités. Entendu par la commission d’enquête sur TikTok, le psychologue Michael Stora observe que les effets des écrans sont « considérablement accrus » là où le dialogue parental est faible et la précarité forte. Ils sont « nettement atténués » dans les familles disponibles.

L’école arrive tard. Selon l’association e-Enfance, citée par la même commission, les enfants commencent à naviguer seuls sur internet à 6 ans et 10 mois en moyenne. L’éducation aux médias aborde surtout ces sujets à partir du CM1. Devant la commission des affaires culturelles, Laure Miller convenait que l’éducation au numérique « doit être renforcée », mais elle « ne fait pas l’objet d’une ligne dédiée dans le budget ». La députée Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine) approuvait l’interdiction, tout en doutant de son efficacité. « C’est bien aux parents qu’il revient d’encadrer l’usage des réseaux sociaux et le temps passé sur les écrans par leurs enfants », ajoutait-elle, en réclamant d’abord de la sensibilisation.

Notre avis : les parents et l’éducation d’abord

Nous retenons de cette enquête les limites d’une interdiction seule. Deux lois ont échoué, l’une rendue inapplicable par le droit européen, l’autre censurée par le Conseil constitutionnel. La nouvelle version ne dit toujours pas comment prouver son âge sans exposer la vie privée de tous. En Australie, la plupart des moins de 16 ans qui avaient un compte l’ont gardé ou en ont recréé un. À notre avis, ce sont bien les parents et l’éducation le premier rempart contre les réseaux sociaux et le temps passé devant les écrans. Ce rempart doit être soutenu, car toutes les familles ne sont pas armées de la même façon. Ce constat n’exonère pas les plateformes, dont la conception doit être encadrée.

Concrètement, plusieurs sources se rejoignent sur quelques gestes simples. Posez des règles avant l’usage plutôt que de sévir après coup, et montrez l’exemple avec votre propre téléphone. Activez le contrôle parental intégré au système, proposé à la mise en service du téléphone, de la tablette ou de l’ordinateur, sans le croire infranchissable. Restez disponible et parlez avec vos enfants de ce qu’ils voient en ligne. Les associations qui hébergent un serveur Mastodon ou PeerTube ont, elles, intérêt à suivre le texte notifié : Bruxelles a jusqu’au 15 décembre 2026 pour se prononcer.