Taxe au gigaoctet : la mesure qui inquiétait VLC sort du projet de budget 2027

La taxe au gigaoctet qui inquiétait VideoLAN, l’association française derrière le lecteur vidéo libre VLC, a été retirée du budget de l’État en cours d’examen. Votée par les députés le 30 octobre 2026, elle est tombée le 4 novembre avec le rejet de toute la partie recettes du projet de loi de finances 2027. L’épisode montre qu’un impôt sur les données peut atteindre les projets libres, et pas seulement les géants du numérique.

L’amendement I-1358, déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, devait faire payer aux fournisseurs de contenus 0,055 euro pour chaque gigaoctet envoyé vers les abonnés français à Internet. La contribution aurait été plafonnée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou à 2 % de celui réalisé dans le monde. Le texte ne disait pas lequel des deux plafonds s’appliquait quand ils différaient. Les auteurs de l’amendement en attendaient environ 10 milliards d’euros par an.

Le vote s’est joué dans un hémicycle presque vide. Le scrutin a compté 35 votants, dont 10 par délégation, c’est-à-dire au nom d’un collègue absent : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. L’amendement s’appuyait sur une estimation de l’Arcep, le régulateur des télécoms : 200 milliards de gigaoctets par an à destination des abonnés français. Le gouvernement s’y opposait : il contestait aussi bien le rendement annoncé que la possibilité de mesurer équitablement les volumes de données.

VideoLAN chiffre la note

VideoLAN a réagi sur le réseau social X : la taxe lui coûterait plus d’un million d’euros par an. L’association se décrit comme une structure à but non lucratif qui ne dispose pratiquement pas de moyens financiers. Son inquiétude tient au mécanisme : le texte compte les gigaoctets sans regarder qui les envoie. Un gigaoctet de logiciel libre pèse donc autant qu’un gigaoctet de Netflix.

Autre grief de VideoLAN : l’absence d’exemption spécifique pour les associations et les projets de logiciel libre. Le texte n’en prévoyait aucune de façon explicite, pas plus que pour les contenus gratuits. Sur LinkedIn, le président de VideoLAN, Jean-Baptiste Kempf, a souligné une autre difficulté : attribuer une taxe à un trafic chiffré, c’est-à-dire illisible pour les intermédiaires. Mené par des bénévoles et soutenu par une organisation basée en France, le projet VideoLAN publie ses logiciels sous licence libre GPL.

Un montant contesté

Laurent Lhardit a répondu que le plafond protégerait VideoLAN. Next abonde dans ce sens dans une mise à jour du 2 novembre : l’association ne ferait pas l’objet d’une taxe aussi importante que ce qu’elle annonce. Le million d’euros avancé correspond au montant avant plafond, et les ambiguïtés du texte empêchent tout chiffrage certain, note It’s FOSS. L’hébergeur OVHcloud protestait aussi : son fondateur, Octave Klaba, estimait que le montant brut pourrait atteindre 70 millions d’euros par an, avant plafonnement.

Le Sénat repart du texte initial

Le 4 novembre, l’Assemblée a rejeté la partie recettes du budget par 458 voix contre 0, avec 2 abstentions. La contribution au gigaoctet ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement : elle disparaît donc de la version transmise au Sénat. L’examen y est prévu du 20 novembre au 8 décembre, avant un vote solennel le 9 décembre. Pour revenir, la taxe devrait être réintroduite par les sénateurs ou par le gouvernement. Au 5 novembre, aucun acteur n’avait annoncé vouloir relancer la mesure.

L’idée survit pourtant hors de l’hémicycle. Les socialistes avaient inscrit une version à 0,10 euro par gigaoctet dans leur programme présenté à l’été 2026, en vue de la prochaine élection présidentielle, rappelle TechRadar. À notre avis, une taxe au volume sans exemption explicite laisse planer une incertitude sur les projets libres qui distribuent gratuitement leurs logiciels et leurs mises à jour. Le débat sur le plafond ne règle pas cette question de principe.

Pour les particuliers, les très petites entreprises (TPE) et les associations, rien ne change : la mesure n’est jamais entrée en vigueur et aucune facture n’en porte la trace. Le sujet mérite d’être suivi jusqu’au vote solennel du Sénat. Les structures qui diffusent elles-mêmes des fichiers volumineux, logiciels ou vidéos, auront intérêt à lire de près tout amendement qui réapparaîtrait. Le point à vérifier : la présence d’une exemption explicite pour les associations, le logiciel libre et les contenus gratuits.